Conseil communautaire n°5-2020 – séance n°2
L'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, adoptée par le Gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, autorise les exécutifs à "décider […]
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L'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, adoptée par le Gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, autorise les exécutifs à "décider […]